Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le géologue qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre doit s’assurer qu’il est conforme à l’original.
Lorsqu’il reproduit ce symbole dans sa publicité, le géologue ne doit pas laisser croire qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre.
D. 713-2011, a. 66.
© Gouvernement du Québec